1. DÉFINITIONS
Politique de confidentialité : la présente Politique de confidentialité
Site : le Site web www.apeiron-medical.fr, sur lequel Kovalenko Yuliia EI (SIRET 93470722500017) commercialise ses produits.
Acheteur : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui consulte le contenu du Site www.apeiron-medical.fr, utilise les fonctionnalités du Site, souhaite effectuer un achat et/ou effectue un achat via ce Site.
Vendeur : désigne la société Kovalenko Yuliia EI, ayant son siège social sis 536 Route du Chablais, 74140, Veigy-Foncenex (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 934 707 225, N° TVA intracommunautaire : FR00934707225.
Responsable de traitement : Kovalenko Yuliia
RGPD : Règlement général sur la protection des données. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel[1]. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Données à caractère personnel (Données) : données relatives à une personne physique qui permettent de l'identifier directement ou indirectement, conformément à la législation en vigueur.
Traitement des données à caractère personnel : opérations effectuées sur des données à caractère personnel, manuellement ou par des moyens automatisés, telles que : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la mise à jour, la conservation, la consultation, l'accès ou la suppression.
Commande : toute Commande portant sur un ou plusieurs Produits, passée par l'Acheteur via le site www.apeiron-medical.fr.
Produit : désigne tout Produit proposé / vendu par Kovalenko Yuliia EI sur le Site (www.apeiron-medical.fr) et pouvant être commandé par l'Acheteur via le Site.
Transporteur : il s'agit d'une entreprise qui assure le transport de marchandises à l'aide de ses propres moyens de transport ou de moyens loués. Elle conclut des contrats avec le vendeur, veille à la sécurité de la marchandise et est responsable du respect des délais de livraison.
Hébergeur du site : LWS, Ligne Web Services, société par action simplifiée Française, au capital de 500.000 euros, identifiée sous le numéro 851 993 683 RCS Epinal, SIRET 85199368300016, dont le siège social est sis 2 rue jules ferry 88190 Golbey, représentée par son gérant (ci-après « LWS »), fournit l’hébergement web, l’enregistrement des noms de domaine et les produits et services connexes. www.lws.fr, rgpd@lws.fr, +33 177 62 30 03
2. PRÉAMBULE
Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos clients, ainsi qu'au respect de la législation en vigueur en France et dans l'Union européenne.
La présente Politique de confidentialité explique à quelles fins et de quelle manière le Vendeur collecte, traite, utilise et protège les données à caractère personnel des Acheteurs. La présente Politique de confidentialité informe également les Acheteurs de leurs droits et décrit les obligations du Vendeur en matière de respect de la confidentialité et de protection des Données personnelles des Acheteurs.
Pour passer une Commande sur notre site, il n'est pas nécessaire de créer un compte client. Vous pouvez passer votre commande de trois façons différentes :
* Passer une Commande via le formulaire de contact sur le site, en cliquant sur le bouton "Demander un devis" sur la page du produit qui vous intéresse ;
* Passer une Commande par e-mail ;
* Passer une Commande par téléphone.
Compte tenu de l'évolution constante de la législation et de la réglementation dans le domaine des technologies et de la protection des données à caractère personnel, le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Le Vendeur informera par e-mail les Acheteurs (dont les données à caractère personnel figurent dans la base de données du Vendeur) de toute modification éventuelle de la présente Politique de confidentialité.
Si l'une des dispositions de la présente Politique de confidentialité était jugée invalide ou contraire à la loi, cela n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions de la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées par des tiers ou via des sites gérés par des tiers, y compris par le biais d'applications ou de contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, en cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités judiciaires ou à d'autres entreprises et organismes chargés de la lutte contre la fraude.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité et vous informons que le fait de consulter notre Site implique l'acceptation automatique de la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de bien vouloir quitter notre Site.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR Kovalenko Yuliia EI ?
En fonction de la nature et de l'objectif de vos interactions avec le Vendeur et le Site (remplissage du formulaire de contact sur le Site, ainsi que lors d'éventuels échanges téléphoniques ou par courrier électronique), nous pouvons collecter les Donneés suivantes :
* Prénom
* Nom
* Adresse de livraison
* Numéro de téléphone
* Adresse e-mail
* Données relatives aux Commandes : historique et montant des Commandes, historique des paiements, factures impayées, historique des remises, historique des retours et des échanges de Produits.
* Données relatives aux Produits vendus : numéros de série des Produits, numéros de lot, dates de péremption.
L'Acheteur est responsable de la vérification et de l'exactitude des Données fournies au Vendeur. Si nécessaire, l'Acheteur peut demander la correction ou la mise à jour des Données en envoyant un e-mail contenant cette demande à l'adresse suivante : info@apeiron-medical.fr.
Le Vendeur ne collecte aucune donnée relative aux moyens de paiement.
3.1 Informations non nominatives
Lorsque l'Acheteur consulte notre Site, le serveur enregistre automatiquement les données suivantes le concernant :
Adresse IP ;
Date et heure de la visite du Site ;
Pages consultées sur le Site ;
Durée totale de la visite sur le Site ;
Type et version du navigateur ;
Requêtes de recherche ;
Langue d'affichage du contenu.
Ces informations ne sont pas nominatives (c'est-à-dire qu'elles ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'Acheteur) et sont utilisées exclusivement pour analyser le trafic des visiteurs afin d'actualiser notre gamme de produits et d'améliorer encore notre Site.
4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données personnelles des Acheteurs peuvent être collectées par le Vendeur de différentes manières.
Les Données peuvent être collectées directement lorsque l'Acheteur les transmet au Vendeur en remplissant et en envoyant le formulaire de contact. Ce formulaire s'active en cliquant sur le bouton *Demander un devis* sur la page du Produit. De même, les Données peuvent être collectées lorsque l'Acheteur contacte le Vendeur par téléphone ou échange des e-mails avec lui.
Le vendeur peut également collecter indirectement certaines Données à l'aide de Cookies. Vous pouvez consulter en détail les informations relatives à l'utilisation des Cookies dans la section correspondante de notre Site :
Politique de gestion des cookies >>
5. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
Le vendeur peut collecter les Données des Acheteurs aux fins suivantes :
* Pour passer et traiter la Commande (notamment pour établir les factures et assurer le service après-vente). Les Données nécessaires au traitement de la Commande sont collectées, traitées et conservées par le Vendeur conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données à caractère personnel.
* Assurer la sécurité du Site.
* Informer les Acheteurs des modifications concernant le Site ou nos Produits.
* L'analyse du trafic et l'étude de l'expérience utilisateur peuvent être effectuées dans le but de mesurer le nombre d'utilisateurs du Site et d'améliorer la convivialité de notre Site.
* Envoyer des communications publicitaires et/ou informatives par e-mail à nos Acheteurs qui ont donné leur consentement à cet effet.
* À des fins publicitaires, notamment pour personnaliser les publicités sur Google Ads et les publicités ciblées via Meta Pixel (Facebook Pixel), dans les limites autorisées par la loi.
* De plus, nous pouvons utiliser ces Données pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, si nécessaire.
6. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Les Données des Acheteurs peuvent être traitées par les collaborateurs du vendeur chargés :
* du traitement des Commandes ;
* de l'assistance technique, du conseil et du service après-vente.
En outre, dans le cadre de nos activités, certaines Données peuvent être transmises à des sous-traitants, des prestataires de services ou d'autres tiers (dont certains sont établis en dehors de l'Union européenne), notamment :
* des banques ;
* des transporteurs ;
* des cabinets d'expertise comptable ;
* Des prestataires de services informatiques ;
* Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
* Meta Platforms Inc, 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.
Tous les sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autres tiers susmentionnés sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter exclusivement aux fins pour lesquelles nous les leur transmettons. La transmission des Données à des tiers n'est possible que dans le cadre du traitement des Commandes des Acheteurs, afin que ces derniers (les tiers) puissent remplir leurs fonctions relatives au traitement des Commandes (réception du paiement, livraison de votre Commande, etc.).
Le vendeur peut également être amené à divulguer vos Données à la demande des autorités publiques et/ou des organismes de réglementation afin de se conformer à toute exigence de la législation en vigueur. Cette divulgation peut inclure l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de lutte contre la fraude et la contrefaçon.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données fournies par l'Acheteur (les « Données ») via le formulaire de contact, lors d'un échange téléphonique ou par courrier électronique peuvent être conservées jusqu'à un an à compter de la date du dernier contact, à condition que l'Acheteur n'ait pas passé de commande.
Les Données nécessaires à la gestion des Commandes (données relatives à la facturation et au service après-vente) peuvent être conservées jusqu'à 10 ans à compter de la date de la dernière Commande, à condition que l'Acheteur ait passé une Commande et que les Données concernent cette Commande spécifique.
Notre Site utilise des Cookies. La durée de conservation peut varier selon les types de cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des Cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique correspondante sur notre site :
Politique de gestion des cookies >>
8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ET PROTÉGÉES ?
Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles de nos Acheteurs et nous mettons donc tout en œuvre (en prenant des mesures techniques et organisationnelles) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données.
Notre Site web est hébergé sur un serveur fiable, protégé par un pare-feu et un antivirus, et situé en France.
Hébergeur du Site :
LWS, Ligne Web Services, société par action simplifiée Française, au capital de 500.000 euros, identifiée sous le numéro 851 993 683 RCS Epinal, SIRET 85199368300016, dont le siège social est sis 2 rue jules ferry 88190 Golbey, représentée par son gérant (ci-après « LWS »), fournit l’hébergement web, l’enregistrement des noms de domaine et les produits et services connexes. www.lws.fr, rgpd@lws.fr, +33 177 62 30 03
9. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 6, paragraphe 1, point a), du règlement européen sur la protection des données.
L'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'UE) autorise le traitement des données à caractère personnel lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles. Ce fondement nécessite une interprétation stricte et inclut la livraison de biens, le paiement de services ou l'exécution d'obligations professionnelles.
Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement européen sur la protection des données.
10. VOS DROITS
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Donneés le concernant. L'Acheteur peut exercer ce droit en adressant un courrier (sous forme libre) au Vendeur par e-mail à l'adresse : info@apeiron-medical.fr
Une fois les Données modifiées ou supprimées, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par e-mail.
Vous pouvez consulter le Site sans fournir aucune Donné. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas passer de Commande.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données (à l'exception des données comptables, dont la conservation pendant 10 ans est exigée par la législation française — article L123-22 du Code de commerce).
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donneés pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD.
Vous avez le droit de retirer votre consentement, à condition qu'il vous ait été demandé au préalable. Si le traitement de vos Données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Si l'Acheteur décide d'exercer l'un des droits susmentionnés, le Vendeur (conformément à l'article 12.6 du RGPD) se réserve le droit de demander à l'Acheteur de confirmer son identité. Les Données permettant de vérifier l'identité de l'Acheteur seront supprimées dès que le Vendeur aura répondu à la demande de l'Acheteur.
L'acheteur peut exercer l'ensemble des droits susmentionnés en envoyant une demande par courrier électronique (sous forme libre et en français) à l'adresse suivante : info@apeiron-medical.fr
Le vendeur s'engage à répondre à toute demande relative à l'exercice des droits des Acheteurs dans un délai d'un mois.
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